Christiane Biller
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Biller (Christiane), épouse Baillieux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000000197105
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Biller (Christiane), épouse Baillieux
premier greffier au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000358261
(source JORF)
nomination
05 Avril 1992
05/04/1992